POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Isabel Marant attache une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Il est important pour nous de vous offrir des services personnalisés tout en respectant vos choix personnels et votre vie privée.

En utilisant notre site Internet « www.isabelmarant.com » (ci-après le « Site »), ou en vous rendant dans nos boutiques Isabel Marant (ci-après la/les « Boutique(s) »), vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui régit l’utilisation et la protection de vos données personnelles collectées lors l’utilisation de notre Site ou dans nos Boutiques, c’est-à-dire de toute information vous identifiant directement ou indirectement (« Données » ou « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Information(s) Personnelle(s) »), telle que votre nom, prénom, adresse postale, email et numéro client.

Valide à partir du 22 Avril 2024

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
3. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5. QUELS SONT VOS DROITS ?
6. QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
7. OÙ TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?
8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
9. DIVERS
10. ANNEXE SPECIFIQUE AUX RESIDENTS DES ETATS-UNIS

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement qui détermine les finalités de collecte de vos Données, est la société IM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 550.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 403 24 30 58, dont le siège social est situé 50 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris (ci-après la « Société » ou « Nous »).

Toutefois, lorsque vous effectuez un achat en magasin hors de France, la Boutique auprès de laquelle vous effectuez vos commandes et/ou achats est seule responsable des traitements mis en œuvre à des fins de gestion des transactions et de la facturation associée à vos achats.

Pour toute question relative à vos Données Personnelles, vous pouvez Nous contacter par email gdpr@isabelmarant.fr ou en remplissant le formulaire de contact situé sur la page dédiée du Site et sélectionnant le sujet « Politique de Confidentialité ».

2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Différentes catégories de données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par la Société lors de votre expérience en Boutique ou votre navigation sur le Site. Les Données Personnelles désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (par votre nom par exemple) soit indirectement (à l’aide d’un numéro de client unique par exemple). Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les Données Personnelles que Nous collectons directement auprès de vous comprennent les Informations Personnelles telles que :

- Vos informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, nationalité) ;

- Votre sexe et date de naissance ;

- Votre historique d’achats en Boutique et sur le Site ;

- Vos préférences de contact et d’achat (taille, style, couleurs);

- Vos données de navigation sur notre Site (par exemple la date et heure de votre connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP) et vos identifiants réseaux sociaux le cas échéant ; et

- Vos échanges avec notre service client.

Les données personnelles indispensables pour remplir les finalités décrites à l’article 3 sont signalées dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et Nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

Dans nos Boutiques ou lors des évènements que Nous organisons (par exemple : ventes privées dans notre Boutique), Nous pouvons collecter des données complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

3. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Données Personnelles pour des finalités définies en fonction de la nature de nos relations. Vos Données Personnelles sont collectées uniquement lorsque la Société dispose d’un fondement juridique pour le faire.

Ainsi, suivant le contexte dans lequel vos Données Personnelles sont collectées, elles sont susceptibles d’être exploitées pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour établir la durée de conservation Nous appliquons les critères suivants :

• Données collectées lors de votre acte d’achat en Boutique ou de la passation d’une commande sur le Site : aussi longtemps que vous êtes client et jusqu’à trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre nous. Il est précisé que les données relatives à la facturation seront conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de facturation ;

• Données collectées à la création d’un compte client : jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de votre compte client en Boutique ou sur le Site ou à l’issue d’une période de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre nous ;

• Données collectées dans le cadre de l'utilisation des services offerts en Boutique ou sur le Site : jusqu'à la cessation du service, votre demande de désinscription audit service ou à l’issue de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre nous;

• Données liées à des demandes à notre Service Client : jusqu’au traitement de la demande.

Si vous consentez au placement de cookies sur votre ordinateur, Nous les conservons pour la durée prévue par la règlementation applicable. Pour plus de détails sur ce sujet, vous pouvez vous référer à la « Politique relative aux Cookies ».

Certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d'archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, ainsi que pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais légaux de prescription applicable.

Au terme des durées précitées, elles seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible.

Vos données bancaires sont conservées par nos prestataires de services de paiement (nom des PSP). Lors de vos achats sur le Site, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans les champs prévus à cet effet. Si vous y consentez, et afin de faciliter vos paiements, vous pouvez choisir que notre prestataire de paiement conserve de manière sécurisée vos données bancaires afin qu’elles soient utilisées lors de vos prochains achats sur le Site en cochant la case « Sauvegarder vos données de paiement ».

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière des données personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez les exercer à tout moment auprès de Nous :

- Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits. Ces informations figurent dans la présente Politique de Confidentialité.

- Droit d’accès et de rectification : vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles que Nous détenons à votre sujet et de faire rectifier vos Données Personnelles si elles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes.

- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos Données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou notre intérêt légitime à conserver vos Données Personnelles.

- Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres et actualités. Vous pouvez notamment utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email ou communication que Nous vous adressons.

- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos Données Personnelles lorsque les conditions d’application sont réunies.

- Droit de définir le sort de vos Données post-mortem : vous avez le droit de rédiger des directives générales concernant l’avenir de vos Données Personnelles après votre décès.

Afin d'exercer certains de vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez accéder à votre compte client sur le Site ou bien vous pouvez contacter notre Service Client ou écrire à l'adresse suivante : gdpr@isabelmarant.fr . Pour garantir que vos Données ne subissent aucune utilisation illégitime de la part de tiers, Nous pourrons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande.

6. QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont principalement destinées à traitées en interne par les services de la Société concernés par vos demandes. A ce titre, Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées accèdent à vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire et ce, pour les finalités susmentionnées. Nous pouvons néanmoins communiquer vos informations, lorsque cela est nécessaire, à :

- d’autres entités du groupe auquel la Société appartient afin de vous fournir un service personnalisé identique dans le monde entier, quel que soit la Boutique dans laquelle vous réalisez vos achats ;

- nos prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement. Ainsi, vos Données Personnelles peuvent parfois être communiquées aux tiers suivants : opérateurs du Site et fournisseurs d’accès Internet, prestataires de services de paiement, sociétés spécialisées dans les services informatiques ; prestataires de services logistiques et transporteurs ; sociétés qui exercent des activités de marketing ; sociétés spécialisées dans les études de marché et dans le traitement de données.

Dans tous les cas, ces destinataires externes sont dûment sélectionnés par nos soins et en fonction des garanties qu’elles offrent en matière de sécurité et de confidentialité des données conformément à la règlementation applicable en matière de données personnelles.

Nous sommes également susceptibles de vous offrir la possibilité d’utiliser vos données de connexion à certains réseaux sociaux afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, partager certaines informations présentes sur Notre Site. Dans ce cas, vous partagez avec Nous les informations de votre profil sur le dit réseau mais Nous attirons votre attention sur le fait que ces réseaux sociaux tiers appliquent leur propre politique de confidentialité que Nous vous invitons donc à consulter avant toute connexion et partage sur ces réseaux.

Vos Données Personnelles peuvent aussi être transférées à des tiers pour les raisons suivantes :

i. Pour un traitement conforme à la finalité ou finalités pour laquelle/lesquelles vos Données ont été collectées et sous réserve de votre consentement ;

ii. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou d’un autre cas où Nous y sommes tenus par la loi ;

iii. Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, d’acquisition ou de cessions d’actifs.

7. OU TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos Données Personnelles peuvent être transférées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen et dont la règlementation applicable en matière de données personnelle diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen. Nous procédons au transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Espace économique européen uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces transferts interviennent dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes et vous assurer un même niveau de service, notamment dans toutes les Boutiques avec lesquelles vous pouvez être en contact.

Nous exigeons des destinataires des Données Personnelles qu’ils se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique de Confidentialité et qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la réglementation européenne, en recourant par exemple à la signature de contrats appropriés (clauses contractuelles types ou règles d’entreprises contraignantes).

8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous protégeons vos Données Personnelles à l’aide de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, visant à empêcher toute perte, altération, destruction ou utilisation illégitime de vos Données Personnelles.

Nous prenons les mesures nécessaires pour Nous assurer que nos partenaires maintiennent un niveau de protection similaire au nôtre s’agissant de vos Données Personnelles. Nous nous assurons également que vos transactions sont sécurisées grâce à la mise en place de mesures adaptées, et de lutte contre la fraude.

9. DIVERS

Cette Politique de Confidentialité est susceptible de modification à tout moment selon les évolutions de la réglementation et/ou de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel. En cas de modification, Nous vous en informerons et la version actualisée de la Politique de Confidentialité sera disponible sur le Site dans la rubrique « Mentions Légales ».

En cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation en matière de protection des données auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

10. ANNEXE SPECIFIQUE AUX RESIDENTS DES ETATS-UNIS

A- INFORMATIONS RELATIVES A L’ETAT DE CALIFORNIE

Cette section de notre Politique de Confidentialité ne s’applique qu’aux résidents de l’Etat de Californie et uniquement dans la limite de toute incompatibilité avec les informations ci-dessus. Tous les termes qui ne sont pas autrement définis dans cette section ont le sens défini dans la loi californienne « California Consumer Privacy Act » de 2018, telle que modifiée par la loi « California Privacy Rights Act » de 2020, ainsi que tout règlement d'application (la « CCPA »).

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LES CONSOMMATEURS

Au cours des douze (12) mois précédents la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité, Nous avons collecté les catégories suivantes d’Informations Personnelles concernant les consommateurs :

- Identifiants tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse IP, l’adresse email et le numéro de passeport.

- Informations Personnelles supplémentaires décrites dans le Code Civ. Cal. Section 1798.80, telles que le numéro de téléphone.

- Caractéristiques des classifications protégées par la loi californienne ou fédérale, telles que le sexe.

- Informations commerciales, telles que les relevés de biens personnels, les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout autre historique ou tendance en matière d’achat ou de consommation.

- Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations relatives à l'interaction d'un consommateur avec un site web, une application ou une publicité sur Internet.

- Informations professionnelles ou relatives à l'emploi, telles que l'employeur actuel.

- Informations sensibles telles que votre signature, vos caractéristiques physiques (y compris les préférences de taille que vous communiquez) et les données relatives à un enfant connu.

CATEGORIES DE SOURCES A PARTIR DESQUELLES LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT COLLECTEES

Nous sommes susceptibles de collecter vos Informations Personnelles par le biais des catégories de sources suivantes :

- Directement auprès de Vous.

- A partir de vos terminaux.

FINALITES DE LA COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES AUPRÈS DES CONSOMMATEURS

Nous sommes susceptibles de collecter vos Informations Personnelles pour l’une des raisons énoncées dans la section "POUR QUELLES FINALITES UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?" de la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons notamment être amenés à utiliser vos Informations Personnelles aux fins commerciales suivantes :

- Fournir nos services.

- Contribuer à garantir la sécurité et l'intégrité dans la mesure où l'utilisation des Informations Personnelles du consommateur est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins.

- Fournir des services au nom de nos clients, y compris la tenue ou la gestion de comptes, le service à la clientèle, le traitement ou l'exécution de commandes et de transactions, la vérification des informations relatives aux clients, le traitement des paiements, l'octroi de financements, la fourniture de services analytiques, le stockage ou la fourniture de services similaires au nom de la Société.

- Soutenir nos services de publicité et de marketing dans ma mesure où la loi le permet.

- Entreprendre des recherches internes à des fins de développement technologique et d’analyse.

- Améliorer, mettre à niveau ou perfectionner les services.

CATÉGORIES D'INFORMATIONS PERSONNELLES VENDUES OU PARTAGÉES AVEC DES TIERS

Au cours des douze (12) mois précédant la date d'entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité, la Société peut avoir vendu ou partagé les catégories d'informations personnelles ci-dessous avec les catégories suivantes de tiers à des fins commerciales :

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de consommateurs âgés de moins de seize (16) ans.

CATÉGORIES D'INFORMATIONS PERSONNELLES DIVULGUÉES À DES TIERS

Au cours des douze (12) mois précédant la date d'entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité, la Société peut avoir divulgué les catégories d'informations personnelles ci-dessous aux catégories suivantes de tiers à des fins commerciales :

VOS DROITS EN TANT QUE RÉSIDENT CALIFORNIEN

Si vous êtes résident californien, vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles :

- Droit de savoir : Le droit de connaître les Informations Personnelles que Nous avons collectées à votre sujet, y compris les catégories d'Informations Personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les Informations Personnelles sont collectées, les finalités commerciales de la collecte, de la vente ou du partage de ces Informations Personnelles, les catégories de tiers auxquels Nous avons divulgué des Informations Personnelles et les éléments spécifiques des Informations Personnelles que Nous avons collectées à votre sujet.

- Droit de suppression : Sous réserve de certaines exceptions, le droit de supprimer les Informations Personnelles que Nous avons recueillies auprès de vous.

- Droit de corriger les Informations Personnelles inexactes : Le droit de corriger les Informations Personnelles inexactes que Nous conservons à votre sujet.

- Droit de refuser la vente ou le partage : Le droit de refuser que Nous vendions ou partagions vos Informations Personnelles.

- Droit de limiter la divulgation d'Informations sensibles : Dans certains cas, Nous pouvons utiliser ou divulguer vos Informations sensibles en dehors des finalités limitées énoncées ci-dessous. Vous avez le droit de Nous demander de limiter l'utilisation et la divulgation de ces Informations sensibles. Dans ce cas, Nous pourrons toujours utiliser vos Informations sensibles à certaines fins limitées, telles que les suivantes : (1) l'exécution de nos services ou la fourniture de biens, (2) la détection des incidents de sécurité, (3) la résistance aux actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, (4) l'assurance de la sécurité physique, (5) l'utilisation transitoire à court terme, y compris certaines publicités non personnalisées, (6) la maintenance ou l'entretien des comptes, la fourniture d'un service à la clientèle, la vérification des informations sur les clients ou la fourniture de services similaires, et (7) la vérification et le maintien de la qualité ou de la sécurité d'un service ou d'un produit afin d'améliorer, de mettre à niveau ou de perfectionner un service ou un produit.

- Droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire de notre part pour l'exercice de l'un des droits conférés par la CCPA dans la présente section.

COMMENT EXERCER VOS DROITS AU TITRE DE LA CCPA

Vous pouvez exercer vos droits au titre de la CCPA décrits dans la section précédente en Nous contactant à l'adresse gdpr@isabelmarant.fr ou via le formulaire de contact de notre Site, en sélectionnant "Politique de confidentialité" comme objet de votre message. Vous pouvez refuser la vente ou le partage de vos Informations Personnelles en visitant notre Centre de Cookies.

AGENTS AUTORISÉS

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom. Pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé au nom d'un consommateur, veuillez Nous contacter à l'adresse gdpr@isabelmarant.fr.

B - INFORMATIONS RELATIVES A L’ETAT DU TEXAS

Cette section de la Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux résidents de l’Etat de Texas et uniquement dans la limite de toute incompatibilité avec les informations ci-dessus. Cette section n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er juillet 2024.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

Nous traitons les catégories de Données Personnelles décrites dans la section "QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?" aux fins décrites dans la section "POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?" de la présente Politique de Confidentialité.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS

Nous partageons les Données Personnelles avec les tiers décrits dans la section "QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ? " de la présente Politique de Confidentialité.

VOS DROITS

Si vous résidez au Texas, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

- Droit de confirmation : Le droit de confirmer si Nous traitons ou non vos Données Personnelles et d'accéder à ces Données Personnelles.

- Droit de rectification : le droit de corriger les inexactitudes dans vos Données Personnelles, en tenant compte de la nature des Données Personnelles et de nos finalités de traitement de ces Données Personnelles.

- Droit de suppression : Le droit de supprimer les Données Personnelles fournies par vous ou obtenues à votre sujet.

- Droit d'obtenir une copie : Le droit d'obtenir une copie des Données Personnelles que vous Nous avez précédemment fournies dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, vous permettant de transmettre les Données à un autre responsable du traitement sans entrave, lorsque le traitement est effectué à l'aide de moyens automatisés.

- Droit d'opposition : Le droit de refuser le traitement de vos Données Personnelles à des fins de : (1) publicité ciblée, (2) vente de données à caractère personnel, ou (3) profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant.

- Droit de recours : Si Nous refusons de prendre des mesures concernant votre exercice de l'un des droits décrits dans la présente section, vous pouvez faire appel de notre refus en Nous contactant comme indiqué ci-dessous.

COMMENT EXERCER VOS DROITS EN TANT QUE RÉSIDENT DU TEXAS

Vous ou votre agent autorisé pouvez exercer les droits que vous confère la loi de l'État du Texas décrits dans la section précédente en Nous contactant à l'adresse gdpr@isabelmarant.fr ou via le formulaire de contact de notre Site, en sélectionnant "Politique de confidentialité" comme objet de votre message.